CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.uncertainregard-thonon.com est un site de vente d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires vestimentaires pour Homme.

Toute vente contractée auprès de notre entreprise sur le site www.uncertainregard-thonon.com est soumise aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART

L'entreprise UN CERTAIN REGARD, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S de Thonon les bains sous le N° 440 546 299 dont le siège social se situe 5 square Aristide Briand, Ci-après dénommée « UN CERTAIN REGARD »

ET D'AUTRE PART,

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.uncertainregard-thonon.com désigné ci-après comme « l'internaute » ou « le client ».

L'internaute, préalablement à sa commande, déclare :

-         qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,

-         que l'achat de produits sur le site internet www.uncertainregard-thonon.com est limité à un usage strictement personnel.

-         Qu'il a prit connaissance des présentes conditions en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet uncertainregard-thonon.com sont celles en vigueur et qui ont été acceptées par le client au moment de la commande.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client par courriel ou par téléphone.
 
ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE ET DE PRIX

Modalités de commande :

Le Client a la possibilité de commander selon deux modalités :

  • A distance par Internet : www.uncertainregard-thonon.com
  • A la boutique : UN CERTAIN REGARD, 5 Square Aristide Briand 74200 THONON LES BAINS (Haute-savoie - France)

 

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût des achats réalisés sur www.uncertainregard-thonon.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande, en cochant la case correspondante durant la commande sur le site.

Les données enregistrées par www.uncertainregard-thonon.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'entreprise et les Clients. UN CERTAIN REGARD confirmera au Client, dans les meilleurs délais, sa commande et son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté sans réserve les prix,  et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Lors de l'enregistrement de ses coordonnées durant la procédure de commande, le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UN CERTAIN REGARD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le(s) article(s).

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

La commande ne sera prise en compte par UN CERTAIN REGARD que si le Client s'est parfaitement identifié en fournissant les informations nécessaires dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.uncertainregard-thonon.com ou sur le lieu de vente 5 square Aristide Briand 74200 THONON LES BAINS (France), des caractéristiques du ou des produits(s) qu'il désire commander sur le site.

Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin et peuvent faire l'objet d'une demande d'information complémentaire par couuriel ou par téléphone.

Les photos représentant les articles n'ont qu'une valeur indicative.


 
ARTICLE 4 – OFFRE ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les prix des produits proposés sur www.uncertainregard-thonon.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes d'articles sont payables en Euros.

UN CERTAIN REGARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.uncertainregard-thonon.com demeurent la propriété de UN CERTAIN REGARD jusqu'au complet encaissement du prix de vente. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, UN CERTAIN REGARD pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

L'offre de vente des articles, les services et modalités de livraison du site www.uncertainregard-thonon.com sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Pour tout autres pays, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison.

UN CERTAIN REGARD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.  

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix barrés indiqués sur certains articles sont les prix les plus bas appliqués durant les 30 derniers jours.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, UN CERTAIN REGARD s'engage à en informer le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si le produit n'est plus disponible, nous nous engageons à contacter le Client pour étudier avec lui les modalités de remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, soit sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat ou sous forme de bon d'achat. 


UN CERTAIN REGARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

 
 
ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors de la commande. La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, UN CERTAIN REGARD fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA en vigueur. Cette facture est envoyée à l’adresse indiquée par le Client.

UN CERTAIN REGARD livre les colis partout en France métropolitaine (y compris Monaco, Andorre et la Corse).

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste le plus proche dans les 15 jours suivant le dépôt de l'avis.

Sauf stipulation particulière, les articles sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et s'entendent en jour ouvrables.

Le délai de livraison est de 30 jours maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf cas pour les produits où un délai supplémentaire d'expédition serait indiqué sur le site www.uncertainregard-thonon.com dans la fiche produit .

UN CERTAIN REGARD s’engage à respecter dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés) à compter du paiement effectif des articles commandés.

En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir l'annulation de la vente.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, UN CERTAIN REGARD effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effective dès la mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur et sous son système de contrôle.

Il appartient au destinataire, le client, de vérifier la livraison à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ou refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Toutes réserves ou réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, une copie du courrier doit être adressée à UN CERTAIN REGARD.
Si les produits livrés ne sont pas conformes aux mentions du bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un délai de 7 (sept) jours après la date de livraison.

En cas de retard, détérioration ou article manquant, le Client peut s'adresser au  Service Clientèle par le biais du site de UN CERTAIN REGARD, par lettre ou par courriel.

Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société  UN CERTAIN REGARD, il peut être acheminé par :

LIVRAISON PAR LA POSTE (Colissimo Recommandé avec suivi)

Dans le cas 'un envoi en Colissimo Recommandé avec Suivi , le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi  permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution.

Livraison en 2 (deux) jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco ou la Corse, ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Pas d'engagement sur le délai pour les livraisons vers Andorre.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. En cas de dépassement de ce délai, le colis est renvoyé à UN CERTAIN REGARD. Le service clientèle contact alors avec le Client pour étudier les modalités d'une éventuelle réexpédition.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas reçu sa commande, il doit contacter le bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué pour la livraison.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne trouve le colis, le Client doit alors contactter le service clients de UN CERTAIN REGARD. Ceci concerne les colis suivis contre signature.

Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme ayant été livré par la Poste, mais dont le Client n'aurait pas reçu, UN CERTAIN REGARD ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Le Service Clientèle de UN CERTAIN REGARD procèdera alors à une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra ensuite un email lui indiquant l'ouverture d'une enquête. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 (une) à 3(trois) semaines, à compter de l'envoi de l'email  au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste, UN CERTAIN REGARD n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis concerné, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
 
ARTICLE 6 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par UN CERTAIN REGARD. Le client doit donc en informer la société UN CERTAIN REGARD à l'adresse mail suivante :  contact@uncertainregard-thonon.com

Le retour devra être effectué à l'adresse qui vous sera communiquée par UN CERTAIN REGARD.

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à UN CERTAIN REGARD, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par UN CERTAIN REGARD.

Ce droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, si les articles  commandés n'ont pas été expédiés la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

ATTENTION ! Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage est absent totalement ou partiellement, ou détérioré, les articles ayant été portés, endommagés, tachés ou salis par le Client et ne seront pas repris par UN CERTAIN REGARD.

Chemises : nous acceptons le retour des chemises, même essayées, à condition que la chemise soit correctement repliée, propre, et accompagnée de son emballage d'origine (carton, tour de cou...) et de ses accessoires (épingles, trombones, pinces, etc).

Les autres articles retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, étiquettes, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Le colis de retour doit comporter obligatoirement les éléments qui permette d'identifier le client-expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur  ne  pourront être repris ni  remboursé ou faire l'objet d'un avoir.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par UN CERTAIN REGARD. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue  soit par le moyen de paiement choisi par le client lors de la procédure de commande :


Par carte bancaire : Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à UN CERTAIN REGARD vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de UN CERTAIN REGARD utilise un  système de paiement sécurisé  Seul l'organisme financier peut accéder aux informations confidentielles de la carte (numéro de carte, date de validité, etc).
En cas de refus de paiement de la banque, le Client en sera informé  et la commande sera automatiquement annulée.

Même en cas d'acceptation de la transaction de la part de la banque, UN CERTAIN REGARD se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client, dans le but de s'assurer  que le Client utilise bien une carte dont il est le titulaire. En cas de doute, UN CERTAIN REGARD se réserve le droit d'annuler la commande, et d'effectuer le remboursement de la transaction.

Les données enregistrées et conservées par UN CERTAIN REGARD constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont émises lors de l'expédition de la commande.
 
ARTICLE 7 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de UN CERTAIN REGARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

UN CERTAIN REGARD ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de UN CERTAIN REGARD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de UN CERTAIN REGARD aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction.

UN CERTAIN REGARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera en priorité à UN CERTAIN REGARD pour trouver une solution de rechange. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Thonon, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers.

UN CERTAIN REGARD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. UN CERTAIN REGARD s'engage à assurer la confidentialité des informations qui lui sont transmise. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou courriels d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.
 
 
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, et images reproduits sur le site www.uncertainregard-thonon.com sont réservés au titre du droit d'auteur  et de la propriété intellectuelle pour tous les pays. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.uncertainregard-thonon.com est strictement interdite
 
 
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : UN CERTAIN REGARD , 5 Square Aristide Briand 74200 THONON LES BAINS
 
ARTICLE 10 - VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

UN CERTAIN REGARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.uncertainregard-thonon.com au moment de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.